Les usagers des Esat peuvent être des travailleurs au sens du droit européen

Publié le par Le Centre de Ressources

Les usagers des Esat peuvent être des travailleurs au sens du droit européen

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.

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