Adoption d'une nouvelle loi sur la protection de l'enfance à l'assemblée

Publié le par Le Centre de Ressources

La proposition de loi Meunier-Dini  a été adoptée à l’Assemblée le 13 mai dernier. Le texte insiste sur l’importance du projet pour l’enfant (PPE) ainsi que sur la sécurisation du placement et des visites médiatisées. Il comprend également des amendements sur les jeunes majeurs et les mineurs isolés étrangers. L'Observatoire de l'enfance en danger devient l'Observatoire national de la protection de l'enfance.

Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a indiqué qu'elle présentera une feuille de route le 1er juin.

Accès à la propositon de loi.

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