Examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, au Sénat le 21 septembre 2009

Publié le par Le Centre de Ressources

Le Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est examiné au  Sénat le 21 septembre 2009.

 

Le projet de loi sur le site de l’assemblée nationale : Consultation.


Le dossier législatif du Sénat : Consultation.

Publié dans Actualité

Commenter cet article