L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pénitentiaire

Publié le par Le Centre de Ressources

Le projet de loi pénitentiaire a été adopté mardi 22 septembre par l'Assemblée nationale. Le texte, sur lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, doit désormais passer devant une commission mixte paritaire. Il sera définitivement adopté quand les deux chambres auront voté le texte issu du compromis des sept députés et sept sénateurs.

Le dossier légistaif du Sénat

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