Nouvelles mesures pour l’accessibilité des lieux de travail.

Publié le par Le Centre de Ressources

Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009, publié au JO du vendredi 23 octobre 2009, modifie les dispositions du code du travail relatives à l`accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (articles R. 4214-26 à R. 4214-28). Ainsi « les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible. »


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