Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d’informations

Publié le par Le Centre de Ressources

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

Décret 2 décembre 2013

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