Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Publié le par Le Centre de Ressources

Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour.
Public concerné : personnes âgées et personnes handicapées qui fréquentent une structure d’accueil de jour ainsi que leurs familles ; agences régionales de santé, conseils généraux, gestionnaires et personnels des établissements qui organisent un accueil de jour.

Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer.

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