Etablissements et services : publication du nouveau calendrier de l'évaluation des structures

Publié le par Le Centre de Ressources

Parution au Journal officiel du décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux.

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