L'accord-cadre sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique est entré en vigueur

Publié le par Le Centre de Ressources

L'accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre la France et la région wallonne de Belgique pour renforcer la coopération entre les deux pays et ainsi améliorer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées françaises dans les établissements médico-sociaux belges est entré en vigueur le 1er mars, indique le décret qui procède à sa publication mercredi 12 mars au Journal officiel.
Cet accord, dont les modalités d'application sont précisées dans un arrangement administratif annexé, doit permettre : d'assurer un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées, de garantir une continuité de cet accompagnement et de cette prise en charge, d'optimiser les réponses aux besoins médico-sociaux en facilitant l'utilisation ou le partage des moyens humains et matériels, de favoriser l'échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.

Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre la France et la région wallonne de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (J.O. du 12 mars 2014).

Source ASH

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