L'État instaure un répertoire national des associations

Publié le par Le Centre de Ressources

Le répertoire national des associations doit, notamment, faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations.

 

Un arrêté du 14 octobre, publié au JO du 24 octobre 2009, autorise la création, par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, d'un répertoire national des associations.


Ce répertoire a pour objet de :

- faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations.
- simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations.
- permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.


Le répertoire national des associations recensera, notamment, des informations non nominatives relatives à chaque association, en particulier : titre, objet, siège social de l'association et adresse de ses établissements, durée, nature juridique de l'association, code d'objet social.
Source Weka - Action sociale

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