L'ordonnance sur l'accessibilité est parue au JO

Publié le par Le Centre de Ressources

Accès sur le site de Légifrance à l'Ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voierie pour les personnes handicapées.

Publié dans Actualité

Commenter cet article