La circulaire sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance est parue

Publié le par Le Centre de Ressources

Annoncée en janvier dernier par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, la circulaire tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux vient d'être publiée.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y présente ce qui est attendu des agences régionales de santé (ARS), qui ont en effet la responsabilité de mettre en oeuvre, au niveau régional, la politique nationale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux, conformément à la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" du 21 juillet 2009.

Pour ce faire, elles doivent travailler en relation non seulement avec les préfets de département et les conseils généraux, mais aussi avec les directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale (DRJSCS), sous l'autorité du préfet de région. La circulaire, qui remplace et annule un texte du 23 juillet 2010, doit permettre aux ARS d'adapter leur implication et leur organisation régionale afin de mieux répondre à ces engagements.

Source ASH

Accès à la circulaire

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