La justice des mineurs inscrite à l'agenda parlementaire.

Publié le par Le Centre de Ressources

Un futur projet de loi vise à rendre "plus claire et plus simple" l'ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré, le 28 janvier, que le texte serait soumis au Parlement dès le premier semestre 2013. Dans ce cadre, elle entend notamment "introduire la césure du procès pénal" pour les mineurs. Déjà rendu possible dans certains cas par la loi dite "Mercier", ce dispositif concernerait désormais "l'ensemble de la procédure et non quelques points particuliers", précise le ministère.

 

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