La réforme du crédit à la consommation définitivement adoptée

Publié le par Le Centre de Ressources

Le Parlement a définitivement adopté lundi 21 juin, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, dont le but est notamment de responsabiliser les acteurs afin de lutter contre le surendettement. Ce texte, voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale le 27 avril dernier, devrait être publié début juillet au Journal officiel.

Dossier complet sur le site du Sénat.

Source ASH

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