La réforme territoriale définitivement validée par les parlementaires

Publié le par Le Centre de Ressources

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté mercredi 17 novembre par le Parlement, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. Désormais en attente de promulgation, ce texte ouvre notamment la voie à la création d'une nouvelle catégorie d'élus locaux, les conseillers territoriaux.
Les députés ont en effet approuvé, par 258 voix pour et 219 contre, le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé de justesse par le Sénat le 9 novembre dernier avec 167 voix pour et 163 contre.
Source ASH

Publié dans Actualité

Commenter cet article