Le Parlement a donné son feu vert au projet de loi sur l'immigration

Publié le par Le Centre de Ressources

Députés et sénateurs ont finalement adopté, mercredi 11 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire réunie le 4 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, validant définitivement ce texte, qui peut cependant encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions controversées qui visent, en particulier, à restreindre le droit au séjour des étrangers gravement malades, mais aussi à créer des zones d'attente temporaires et à réformer le contentieux de l'éloignement.

Source ASH

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