Le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social définitivement adopté par le Parlement

Publié le par Le Centre de Ressources

Mercredi 10 octobre en fin d'après-midi, le Parlement a adopté le projet de loi relatif au logement social issu de la commission mixte paritaire, texte qui prévoit notamment la cession à bas prix de terrains publics affectés à la construction de logements sociaux et relève le seuil prévu par la loi SRU de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes.      

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