Le projet de loi pénitentiaire définitivement adopté par le Parlement

Publié le par Le Centre de Ressources

Le texte reprend le principe de l'encellulement individuel pour l'ensemble des détenus (prévenus et condamnés), que le gouvernement a finalement renoncé à supprimer et que les sénateurs avaient instauré en première lecture. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui a évoqué un "texte fondamental" devant répondre à l'"état lamentable de nos prisons", a concédé devant le Sénat qu'elle fera "le maximum de ce qui sera possible pour respecter ce qui est fixé par le Parlement". Le texte contient également des dispositions visant à placer la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à développer les alternatives à l'incarcération. Le port du bracelet électronique et les aménagements de peines ont ainsi été étendus aux condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison (contre un an jusqu'à présent). Les récidivistes sont exclus de ce dispositif.
Source ASH

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