Le projet de loi sur les emplois d'avenir soumis aux députés dès le 10 septembre

Publié le par Le Centre de Ressources

Conformément aux annonces faites par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juillet, le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à créer, sur trois ans, 150 000 emplois d'avenir destinés à favoriser l'insertion professionnelle de jeunes pas ou peu qualifiés en grande difficulté. Ce texte adopté en Conseil des ministres le 29 août, sera le premier à être examiné par les députés le 10 septembre et il devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.

Selon l'exposé des motifs du texte, les emplois d'avenir seraient pour l'essentiel créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, par des employeurs du secteur non marchand. Ils devraient se concentrer sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir : filières "vertes", secteurs social et médico-social, métiers d'aide aux personnes, filières numériques, tourisme.

L'emploi d'avenir serait réservé aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans sans qualification, ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il s'adresserait prioritairement aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles, dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale.

Le projet de loi prévoit également un dispositif spécifique dénommé "emplois d'avenir professeur" qui vise à accompagner des jeunes souhaitant poursuivre des études et se destiner aux métiers de l'enseignement, mais qui ne peuvent le faire faute de moyens. Il serait réservé aux jeunes inscrits en deuxième année de licence, âgés de 25 ans au plus, qui pourraient effectuer des activités rémunérées dans des écoles, des collèges et des lycées.

Les aides relatives aux emplois d'avenir pourraient être attribuées aux employeurs suivants :
- les organismes de droit privé à but non lucratif
- les collectivités territoriales
- les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat
- les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.
Par exception, ces aides pourraient aussi bénéficier à des employeurs du secteur privé.

Les emplois d'avenir seraient conclus soit sous la forme d'un contrat unique d'insertion / contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand, soit sous la forme d'un contrat unique d'insertion / contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. Ils obéiraient donc au régime juridique de ce contrat, sauf dispositions spécifiques.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse sur les emplois d'avenir :
http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,2141/dossier-de-presse-sur-les-emplois,15264.html

Source : Errefom

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