Parution des décrets détaillant les attributions des ministères sociaux

Publié le par Le Centre de Ressources

Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010
Ministre du travail, de l'emploi et de la santé : décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale : décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010

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