Projet de loi relatif aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Publié le par Le Centre de Ressources

La réforme de la psychiatrie portée par la ministre de la Santé et des Sports vise à permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques, tout en assurant leur sécurité et celle des tiers.
Lors du Conseil des ministres du 5 mai 2010,Roselyne Bachelot a présenté un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Roselyne Bachelot a annoncé que ce texte serait débattu « à l'automne » au Parlement.

Cette réforme concerne près de 70 000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. Elle poursuit un triple objectif : permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques ; assurer leur sécurité et celle des tiers lorsqu'elles représentent un danger ; garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles. « Elle ne remet pas en question les fondements du dispositif actuel, qui permet une prise en charge, soit à la demande d'un tiers, le plus souvent un membre de la famille, soit sur décision du préfet », précise le ministère.

Source Weka Action sociale

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