Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

Publié le par Le Centre de Ressources

Eric Besson a présenté au Conseil des ministres le 31 mars dernier son projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Les grandes orientations du projet de loi sont : la priorité à l'intégration de "ceux à qui la France a donné droit de séjour par la langue, par l'éducation, par l'emploi, par le logement" ; création d'une "carte bleue européenne" (titre de séjour européen) ; accès accéléré à la nationalité ; prolongation de la rétention administrative ; une immunité pénale de l'aide humanitaire plus explicite.

Pour en savoir plus : site de l'Assemblée nationale.

Source ASH

 

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