Publication de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle au Journal officiel

Publié le par Le Centre de Ressources

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article 30 modifiant l'article 9 de la loi 2006-396 du 31/03/2006 pour l'égalité des chances concernant la durée de stage et sa gratification).

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