Publication des décrets d'application de la réforme des retraites.

Publié le par Le Centre de Ressources

Ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010, une quinzaine de décrets et arrêtés permettant à plusieurs mesures de la loi du 9 novembre d'entrer en application.

 

Décrets du ministère du travail, de l'emploi et de la santé :

- Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général.

 

- Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

 

- Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures d'activité.

 

- Décret n° 2010-1738 du 30 novembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations.

 

- Décret n°2010-1739 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite porgressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

 

Décrets et arrêté du ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état :

- Décrets n° 2010-1740, n°2010-1741, n°2010-1742, n°2010-1744, n°2010-1748 et l' arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004.

JO du 31 décembre 2010

 

 

Décrets du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

- Décrets n° 2010-1757, n° 2010-1758, n° 2010-1759.

JO du 31 décembre 2010

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