Un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique

Publié le par Le Centre de Ressources

Ce projet de loi devrait offrir aux enfants nés d'un don de sperme la possibilité de connaître l'identité de leur père biologique. Si celui-ci consent à révéler son identité.

En effet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté, au Conseil des ministres du 20 octobre 2010, un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique. Aboutissement d'un grand nombre de travaux d'évaluation et de débats préparatoires, ce texte respecte les principes qui fondent notre législation dans ce domaine, assure la ministre. À savoir : le respect de la dignité humaine, le refus de toute forme de marchandisation et d'exploitation biologique du corps humain.
Le projet de loi vise à introduire de nouvelles dispositions dans le droit français, notamment :
- le don croisé d'organes : il permettra de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an, tout en favorisant le développement de la solidarité.
- l'encadrement des procédés d'assistance médicale à la procréation
- l'ouverture d'une possibilité d'accès à l'identité du donneur, pour les personnes issues d'un don de sperme, permettra une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant et responsabilisera le don, sans imposer au donneur de révéler son identité. Elle ne s'applique qu'aux dons futurs et nécessite le consentement du donneur au moment où les personnes issues de ce don en feront la demande. Pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler son identité si cela est souhaité.
Source Weka

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