Une assignation à résidence des familles pour éviter le placement en rétention

Publié le par Le Centre de Ressources

Partant du principe que "la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant doit, en toute circonstance, être assurée", une circulaire relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative a été adressée aux préfets vendredi 6 juillet par le ministère de l'Intérieur.
Ce texte a "pour objet de définir les mesures qui doivent se substituer au placement des mineurs accompagnant leurs parents en rétention administrative en vue de l'éloignement du territoire français"

La circulaire n'est pas encore disponible sur le site officiel circulaire.legifrance.gouv.fr, mais elle a été diffusée par le GISTI.

Source ASH

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