Engagement de l'Etat de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement. Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi.
Conformément aux annonces faites par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juillet, le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à créer, sur trois ans, 150 000 emplois d'avenir destinés à favoriser l'insertion professionnelle de jeunes...
Le Centre de Ressources Documentaires sera fermé du 11 juillet au 2 septembre 2012. A compter du 3 septembre les horaires d'ouverture seront les suivants : Lundi 8h30 - 17h00 Mardi 8h30 - 18h00 Mercredi 8h30 - 17h00 Jeudi 8h30 - 18h00 Vendredi 8h30 -...
Partant du principe que "la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant doit, en toute circonstance, être assurée", une circulaire relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative...
La CNAF vient de publier les résultats d'une étude sur les "non-recourants au RSA" qui montrent que près de la moitié des bénéficiaires potentiels au RSA ne l'ont pas demandé, sachant que le taux de non-recours "varie fortement selon les composantes du...
Le gouvernement comprend quatre ministres délégués supplémentaires : Guillaume Garot (PS) chargé de l'Agroalimentaire, Anne-Marie Escoffier (PRG) à la Décentralisation, Thierry Repentin (PS) à la Formation professionnelle, et Hélène Conway (PS) aux Français...
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Une nouvelle circulaire sur "l'accès au marché du travail des diplômés étrangers", publiée mardi 5 juin, confirme l'abrogation de la très controversée circulaire Guéant, et assouplit légèrement les règles du séjour en France de ceux-ci à la fin de leurs...
Les décrets d'attributions des membres du premier gouvernement Ayrault ont été publiés vendredi 25 mai au Journal officiel. Consulter l'ensemble de ces décrets, ou : décret n° 2012-769 relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la...
Parution au Journal Officiel du 22 avril 2012 de l'arrêté du 18 avril 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres...
Pendant les vacances de Pâques, l'IRTS sera fermé la première semaine du 9 au 13 avril 2012. La 2ème semaine du 16 au 20 avril 2012, le Centre de ressources documentaires sera ouvert aux horaires suivants : Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h15 - 13h30 à 16h15...