Top articles
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Le projet de loi pénitentiaire définitivement adopté par le Parlement
Le texte reprend le principe de l'encellulement individuel pour l'ensemble des détenus (prévenus et condamnés), que le gouvernement a finalement renoncé à supprimer et que les sénateurs avaient instauré en première lecture. La ministre de la Justice,...
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Les travailleurs sociaux se mobilisent via Internet pour interpeller les candidats.
L'initiative est partie d'un forum dédié au travail social sur Internet créé par Joseph Rouzel, psychanalyste et formateur en travail social, Rezo travail social. Objectif : mobiliser, à travers un manifeste, les professionnels du secteur afin de faire...
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Lancement du « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ».
Le Premier Ministre, le 2 octobre 2009 a lancé le « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ». Ce plan, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010 définit les moyens nécessaires à l'application efficace de...
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Personnes âgées
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités...
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Deux décrets sur le traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de la prévention de la délinquance et un an après le retrait du texte créant le fichier « Edvige », deux nouveaux décrets sont parus dimanche 18 octobre 2009, portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la...
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L'État instaure un répertoire national des associations
Le répertoire national des associations doit, notamment, faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations. Un arrêté du 14 octobre , publié au JO du 24 octobre 2009, autorise la création,...
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Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Consultation Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme...
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La Loi pénitentiaire à l’ Assemblée Nationale les 14 et 15 septembre 2009
La Loi pénitentiaire à l’ Assemblée Nationale les 14 et 15 septembre 2009, pour en savoir plus : Le site du ministère de la justice dédié à la loi pénitentiaire. http://www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr/ Le site de l’OIP, Observatoire International...
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Trois blogs pour donner son avis sur la loi pénitentiaire, la loi "handicap" et le DALO
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois vient d'ouvrir sept "plateformes participatives" destinées à "mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens", qui sont donc invités à venir s'y exprimer sur...
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La création du comité interministériel du handicap
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées. La secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a présenté, au Conseil des ministres du 4 novembre,...
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Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité
Eric Besson a présenté au Conseil des ministres le 31 mars dernier son projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Les grandes orientations du projet de loi sont : la priorité à l'intégration de "ceux à qui la France a...
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Modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Consultation....
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Décret sur le fonds de financement de la protection de l'enfance publié
Publication au Journal officiel du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance. Le fonds national de financement de la protection de l'enfance doit compenser les charges résultant, pour les...
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Nouvelles procédures en matière de tutelles à partir du 1er janvier 2010
Le Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs entérine...
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L’Elysée annonce des états généraux de l’enfance au premier semestre 2010
Nicolas Sarkozy a demandé à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, d’organiser au semestre prochain, avec les associations, les conseils généraux et les réseaux des travailleurs sociaux, des "états généraux de l'enfance"....
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Convention relative aux droits des personnes handicapées
La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées , rédigée au siège des Nations Unies à New York le 25 août 2006 par les représentants de l’Etat et signée le 30 mars 2007, doit permettre d’assurer aux personnes handicapées la...
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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
Parution au Journal officiel du 29 septembre 2010 de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. La loi prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire et la mise en oeuvre d'un dispositif gradué : lorsque le chef...
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Proposition de loi pour la légalisation de l’euthanasie
Le 19 novembre, l'Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour dans le cadre d'une niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi « relative au droit de finir sa vie dans la dignité » signée par 120 députés socialistes. La proposition de loi...
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Un premier bilan sur le Plan d'urgence contre le stress au travail.
Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a présenté, le 24 février 2010, au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct), un premier bilan du plan d'urgence contre le stress...
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Nouvelles mesures pour l’accessibilité des lieux de travail.
Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009, publié au JO du vendredi 23 octobre 2009, modifie les dispositions du code du travail relatives à l`accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (articles R. 4214-26 à R. 4214-28). Ainsi « les...
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Grippe A : de nouvelles instructions pour la vaccination dans le champ social et médico-social
Circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/2009/364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) dans le champ social et médico-social, adressée aux préfets de départements et aux directeurs départementaux...
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La réforme du crédit à la consommation définitivement adoptée
Le Parlement a définitivement adopté lundi 21 juin, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, dont le but est notamment de responsabiliser les acteurs afin de lutter contre le surendettement. Ce texte,...
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Bilan de l'emploi associatif sanitaire et social dans 26 régions
L’Uniopss, en partenariat avec l'association Recherches & Solidarités, propose, pour chacune des 26 régions françaises, un diaporama sur l’emploi et les créations d’associations dans le secteur sanitaire et social, contribuant ainsi à une meilleure connaissance...
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La proposition de loi sur les violences conjugales définitivement adoptée par le Parlement
La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été définitivement adoptée mardi 29 juin par le Parlement, à l'issue d'un dernier vote...
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Décret relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans
Publication au journal officiel du décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans. Le revenu de solidarité active (RSA) sera étendu le 1er septembre 2010 aux jeunes actifs âgés de...