Dans le cadre de la prévention de la délinquance et un an après le retrait du texte créant le fichier « Edvige », deux nouveaux décrets sont parus dimanche 18 octobre 2009, portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la...
Le Premier Ministre, le 2 octobre 2009 a lancé le « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ». Ce plan, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010 définit les moyens nécessaires à l'application efficace de...
Le texte reprend le principe de l'encellulement individuel pour l'ensemble des détenus (prévenus et condamnés), que le gouvernement a finalement renoncé à supprimer et que les sénateurs avaient instauré en première lecture. La ministre de la Justice,...
Le rapport, consultable sur le site du Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée, a été élaboré par la commission "Diversité culturelle". Le CTPS formule 12 propositions qui "visent à permettre à ce secteur particulier de la...
La suppression du Diplôme d’Etat relatif aux Fonctions d’Animation est actée par la parution d’un décret et d’un arrêté datés du 29 septembre 2009. Ce diplôme doit être remplacé par le diplôme d’Etat de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS).
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a rendu publique une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, consacrée à la "mission du responsable de service et [au] rôle...