Instruction n° DGCS/SDFEFH-B2/2012/112 du 9 mars 2012 relative à la mis en place de "référents" pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département. Source Legifrance

"On ne va pas faire disparaître un environnement conventionnel par dépit", a assuré Stéphane Racz, le directeur général du Syneas. Contrairement à la Fehap (qui a dénoncé partiellement la CCN 51 en septembre 2011), le Syneas ne tient pas à entrer dans...

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) des ministères sociaux publient une note intitulée : "Progression et féminisation des emplois les plus qualifiés - dynamisme des...

Une majorité de professionnels socio-éducatifs (62 %) jugent que leur métier n'est pas suffisamment valorisé au sein de leur établissement, et se déclarent favorables, à une immense majorité (93,5 %), au principe de réglementation de la profession d'éducateur...

Initié par l'association Droit au logement (DAL), dans la foulée de la récente décision du Conseil d'Etat condamnant les carences de l'Etat dans la mise en oeuvre du droit à l'hébergement d'urgence, le site 115juridique.org a été lancé mercredi 14 mars,...

Fin 2010, environ un tiers des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avaient un emploi, selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sur la situation économique des bénéficiaires du...

La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois vient d'ouvrir sept "plateformes participatives" destinées à "mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens", qui sont donc invités à venir s'y exprimer sur...

Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations.

Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités...