Parution des décrets relatifs aux attributions de deux ministères

Publié le par Le Centre de Ressources

Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

 

 

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